Le règlement CE 2019/1009 est entré en vigueur dans l’Union Européenenne à compter du 16 juillet 2022. Ce règlement établi les règles relatives à la mise à disposition et à la commercialisation des matières fertilisantes et des bio stimulants sur le marché européen. Il abroge le Règlement CE 2003/2003 qui ne prenait pas en compte les produits contenant des matières organiques.
Pour le moment, ce nouveau règlement et les règlementations nationales existantes semblent pouvoir cohabiter.
Coté agriculteurs, quels sont les changements ?
Le règlement CE 2019/1009 permet d’offrir une offre plus large de produits, en effet tout produit qui contiendra une matière autorisée et qui répondra aux exigences du règlement pourra être homologué en une seule fois pour l’ensemble des 27 états membre de l’UE.
Ce nouveau règlement apporte également de la transparence grâce à un nouvel étiquetage des produits. De nouvelles informations vont devoir figurer sur l’étiquette produit afin de rendre son utilisation plus facile, précise et assurer une manipulation en toute sécurité.
De quoi se compose le règlement UE 2019/1009 ?
Dans les grandes lignes ce règlement classe les engrais et les biostimulants dans des catégories de produit selon leur fonction, ce sont des PFC. Elles sont au nombre de 7 : fertilisant (engrais biologique / organique ; engrais organo-minéral ; engrais inorganique) ; Amendement minéral basique ; Amendement du sol ; Support de culture ; Inhibiteur ; Biostimulant végétal ; Mélange de produits fertilisants.
En plus d’être classé selon leur fonction, un produit ne peut être composé que de matières premières répondant aux exigences d’une ou plusieurs catégories de matières constitutives, appelées CMC. On retrouve 11 CMC : Substances et mélanges à base de matières vierges ; Végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux ; Compost ; Digestat issu de cultures végétales ; Digestat autre qu’issu de cultures végétales ; Sous-produits de l’industrie alimentaire ; Micro-organismes ; Polymères nutritifs ; Polymères autres que des polymères nutritifs ; Produits dérivés au sens du règlement (CE) n o 1069/2009 ; Sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE.
La liste des CMC n’est pas close et pourra encore évoluer. Elle pourrait ainsi passer de 11 à 15 catégories.
En fonction des PFC et des CMC qui détermineront son produit, un fabrication devra se conformer à un ou des modes d’évaluation pour la certification et la mise en marché de son produit. On dénombre quatre possibilités :
- module A : dépôt de dossier après une auto-évaluation ;
- module A1 : applicabilité du contrôle interne avec essais supervisés du produit ;
- module C : validation par un organisme notifié ;
- module D : inclut la mise en place d’un système qualité et la validation par un organisme notifié
Chez Jurion, l’ensemble de nos produits commercialisés répondent au nouveau règlement CE 2019/1009 ou aux règlementations nationales existantes.